Quand bien même un divorce est conclu à l’amiable, il est important de savoir que des procédures sont à respecter. En effet, il ne suffit pas que les époux trouvent un accord et fassent chacun leur vie de leur côté. Il faut dans tous les cas que chaque partie fasse appel à un avocat.

Des procédures aisées en apparence

Dans un premier temps, le divorce par consentement, lui aussi fonctionne sous deux manières différentes. La première est plutôt conventionnelle, effectivement, l’étape de la validation de la convention de divorce doit toujours se faire en présence d’avocats. Tous les quatre se réuniront pour discuter des modalités de la convention. Il est bon à savoir qu’un divorce ne peut être officiel sans la présence d’acteurs juridique. Après rédaction de cette convention, un notaire, autre acteur du long processus de divorce va intervenir. Ce dernier se charge de vérifier la conformité du contenu de ce contrat de divorce, à partir des législations, le notaire authentifiera le document et en ce sens, le divorce.

Dans d’autres cas, il faudra avoir recours à un divorce, toujours par consentement mutuel, mais judiciaire, c’est-à-dire impliquant une requête officielle remise au niveau du tribunal. Les époux devront par cette procédure déposer une requête de demande de divorce. La particularité de cette procédure est que le juge devra s’entretenir avec le couple souhaitant divorcer et les avocats de chacun d’eux. Après conciliation, le divorce sera prononcé. Pour les plus chanceux, cette procédure est assez rapide.

Procédures complexes d’une demande de divorce

L’étape que chaque ex-conjoint redoute le plus est forcément la conciliation. Bien que pénible, elle est obligatoire pour les trois types de divorce suivant, pour faute, sur acceptation mutuelle du principe de la future rupture et celui faisant suite à l’altération définitive du lien conjugal. Étant donné que le divorce, une fois prononcé est irréversible, il est important pour les deux parties de se rendre compte de l’envergure de la décision. Loin de là l’idée pour le tribunal, de les réconcilier, mais la conciliation est une étape importante pour les deux parties afin d’éviter une conséquence qui va aboutir à un conflit. À la suite de cela, une ordonnance de non-conciliation permettra d’aller de l’avant dans les autres procédures. L’ordonnance de non-conciliation a pour objet de mentionner les accords et ententes pendant la période ouverte pour assignation de divorce. Quant à l’assignation de divorce, il se définit par l’officialisation de la demande auprès de l’autre.

Pour chaque cas de divorce, les procédures peuvent varier en fonction de la législation du pays, du fonctionnement du tribunal auquel le dossier est affrété et par-dessus tout, le divorce n’est pas une science exacte ; il est important pour la juridiction de mener les négociations cas par cas, c’est-à-dire se pencher, comme le ferait une étude de cas sur les raisons de la demande de divorce, les aboutissements qui ne pénaliseraient aucune des deux parties. En ce sens, le choix des représentants, notamment, avocats est primordial, car il y va de l’avenir des futurs ex-conjoints.

 

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