Le droit de la famille est la branche qui traite du cas de divorce amiable. Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, il doit y avoir le consentement des deux époux à divorcer suivant un contrat préétabli. De ce fait, la procédure ne devrait pas poser trop de problèmes. Toutefois, les époux doivent être représentés par leur avocat respectif. Voici quelques informations concernant le divorce amiable pour ceux qui veulent entamer ce genre de procédure.

Le divorce amiable, ça signifie quoi ?

Le divorce amiable ou par consentement mutuel est régenté dans le cadre du droit de la famille. Il s’agit d’une procédure assez facile et sans encombre dans la majorité des cas étant donné que les époux consentent à divorcer suivant les clauses d’un contrat. Il convient de noter que dans ce type de divorce, l’intervention d’un juge n’est pas requise. En effet, c’est le notaire qui prend en charge l’enregistrement de la convention de divorce effectué par les deux parties.

Dans le cadre d’un divorce amiable, il peut arriver que le divorce soit sollicité conjointement par les époux. Dans cette optique, les deux parties doivent se mettre d’accord sur les clauses de la rupture du mariage ainsi que de ses effets. Une fois qu’une entente a été considérée, l’accord en question est signé et paraphé par les époux, puis envoyé auprès du notaire pour faire l’objet d’un enregistrement. Concernant la durée de l’intervention, dans le cadre d’un divorce amiable, cela dépend en majeure partie de la réactivité du cabinet d’avocat que vous avez choisi pour vous représenter. Aussi, il importe de faire appel à un avocat chevronné dans le domaine.

Le déroulement du divorce amiable

Dans la plupart des cas, la procédure relative à un divorce par consentement mutuel est généralement simple et s’effectue dans un délai succinct. Au cours d’un rendez-vous, les époux se mettent d’accord pour rédiger les documents officiels suivant la procédure de divorce. Une fois que le dossier est complet, muni des documents nécessaires, il est envoyé au niveau du Tribunal de Grande Instance choisi par les époux. Au bout de trois à six mois, les deux époux seront convoqués à paraitre devant le juge aux affaires familiales.

Lors de cette entrevue, les requêtes se rapportant aux mesures définitives sur les effets du divorce amiable vont être soulevées. Il s’agit entre autres, des mesures à prendre concernant les enfants, à savoir, le droit de garde, le droit de visite ou encore la pension alimentaire. Par ailleurs, le sujet se rapportant au partage du patrimoine va également être étudié. En principe, l’audience peut durer une quinzaine de minutes afin de juger de la véracité des clauses de la convention, sans oublier les intérêts de chacune des parties et de leurs enfants. Avant de s’engager dans n’importe quel type de divorce, il est toujours préconisé de disposer des informations nécessaires. Dès lors, le concours d’un avocat est toujours requis pour éviter les impairs et pour vous prêter main forte tout au long du processus.

 

 

 

 

 

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